CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 25/02/2025
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1. OBJET
Le Site a pour vocation de présenter les services de [Nom de l’Entreprise] et de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations via des formulaires de contact. Le Site ne propose pas de vente en ligne.
2. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de les modifier à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’une connexion à Internet. Cependant, [Nom de l’Entreprise] ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle interruption du service due à une maintenance, une panne technique ou tout autre événement hors de son contrôle.
4. FORMULAIRES ET DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Collecte des données
Le Site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de contacter [Nom de l’Entreprise] ou de demander des informations. En remplissant ces formulaires, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
4.2. Utilisation des données
Les données collectées via ces formulaires sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les demandes des utilisateurs,
- Répondre aux sollicitations,
- Fournir des informations sur les services proposés par [Nom de l’Entreprise].
Ces données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.
4.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par e-mail à : [Adresse e-mail de contact].
5. COOKIES ET SUIVI ANALYTIQUE
5.1. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer son audience. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de la navigation.
Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site,
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer les contenus via Google Analytics,
- Cookies publicitaires : utilisés par Google Ads pour proposer des annonces personnalisées.
5.2. Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite pour permettre à l’utilisateur d’accepter ou de refuser certains cookies.
5.3. Google Analytics et Google Ads
Le Site utilise Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer ses performances. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
Le Site utilise également Google Ads pour afficher des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt des visiteurs.
L’utilisateur peut refuser le suivi en consultant la page de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable de [Nom de l’Entreprise] est interdite.
7. RESPONSABILITÉ
[Nom de l’Entreprise] s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels [Nom de l’Entreprise] n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de [Nom de l’Entreprise] ne saurait être engagée quant aux contenus de ces sites externes.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise
9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la protection des données personnelles ou aux cookies, vous pouvez nous contacter à :
📧 E-mail : contact@sain-et-toit.fr
📍 Adresse postale : 08 rue Hera 72700 Saint Georges du Bois